Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de O RÊVES DE MARCELLI.
1. Identité du vendeur
O RÊVES DE MARCELLI
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
30 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim – France
SIREN : 990 561 557
SIRET : 990 561 557 00010
RCS Saverne
TVA intracommunautaire : FR55 990561557
Téléphone : 09 80 25 98 56
E-mail : orevesdemarcelli@gmail.com
Gérante : Marie Buckel
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de O RÊVES DE MARCELLI et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de mercerie, tissus, laine, accessoires de couture, créations et autres produits proposés sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
O RÊVES DE MARCELLI s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs affichées sur un écran peuvent légèrement différer de la couleur réelle du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier du remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces éventuels droits, taxes et frais sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix payé à O RÊVES DE MARCELLI.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
validation du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
choix du mode de livraison ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
O RÊVES DE MARCELLI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au client lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire et les solutions de paiement proposées par Shopify.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
O RÊVES DE MARCELLI n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
O RÊVES DE MARCELLI peut livrer ses produits en France et à l’international, sous réserve de la disponibilité d’un mode de transport adapté à la destination concernée.
Les modes de livraison pouvant être proposés comprennent notamment :
-
livraison à domicile ;
-
livraison en point relais, notamment Mondial Relay lorsque ce service est disponible pour la destination concernée ;
-
retrait gratuit en boutique à Rosheim.
Les modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués lors de la commande selon l’adresse du client.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison annoncés lors de la commande sont donnés en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.
O RÊVES DE MARCELLI ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à des formalités douanières ou à un cas de force majeure, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie ou détérioration.
8. Retrait gratuit en boutique
Le client peut, lorsque cette option est proposée lors de la commande, choisir un retrait gratuit à la boutique :
Ô Rêves de MarCelli
30 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
Le client est informé lorsque sa commande est prête.
Une preuve de commande et, si nécessaire, une pièce d’identité pourront être demandées lors du retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer O RÊVES DE MARCELLI de sa décision de se rétracter par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le site.
La demande peut notamment être adressée à :
ou par courrier à :
O RÊVES DE MARCELLI
30 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim
France
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
10. Frais de retour en cas de rétractation
En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, complets et correctement protégés.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
11. Produits personnalisés
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines créations réalisées spécialement à la demande du client et selon ses choix personnels.
Lorsque cette exception est applicable, le client en est informé avant la validation de sa commande.
12. Tissus et articles découpés
Certains tissus, rubans, galons ou articles peuvent être vendus selon une longueur choisie par le client.
Les conditions particulières applicables à un produit découpé ou préparé spécialement sont précisées sur sa fiche produit lorsque cela est nécessaire.
O RÊVES DE MARCELLI n’appliquera une exclusion du droit de rétractation que lorsqu’elle correspond effectivement à l’une des exceptions prévues par la réglementation applicable.
13. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation valide est exercé, O RÊVES DE MARCELLI rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces situations.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
14. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter rapidement O RÊVES DE MARCELLI à l’adresse :
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater le problème.
Les droits du client au titre des garanties légales demeurent pleinement applicables.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés.
Pour les biens concernés, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
16. Responsabilité
O RÊVES DE MARCELLI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de O RÊVES DE MARCELLI ne saurait davantage être engagée en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.
17. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les destinataires des données et ses droits.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
O RÊVES DE MARCELLI
30 rue du Général de Gaulle
67560 Rosheim – France
Téléphone : 09 80 25 98 56
E-mail : orevesdemarcelli@gmail.com
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser sa réclamation à O RÊVES DE MARCELLI afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève O RÊVES DE MARCELLI.
Coordonnées du médiateur : à compléter avant l’ouverture commerciale du site.
Cette rubrique devra impérativement être complétée avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi par O RÊVES DE MARCELLI.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection auxquelles il peut avoir droit en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
22. Modification des CGV
O RÊVES DE MARCELLI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.